OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
__________, né(e) le __________ à __________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : __________,
Ci-après désigné(e) « l'acquéreur » ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : un appartement, situé à l'adresse suivante : __________, d'une surface de __________ m²,
Ci-après désigné « le bien », pour un prix de __________ € (__________) hors frais de notaire.
En l'absence d'acceptation de la présente offre par le propriétaire du bien avant le __________ à minuit, cette dernière sera caduque.
La validité de cette offre est soumise aux conditions suspensives suivantes :
- La survivance et la capacité de s'engager de l'acquéreur au moment où il reçoit, du propriétaire du bien, l'acceptation de la présente offre. Si l'acquéreur décède ou devient incapable avant cette réception, l'offre sera réputée caduque.
- L'absence de toute servitude ou hypothèque sur le bien.
- La renonciation de toute personne, physique ou morale, privée ou publique, susceptible de disposer d'un droit de préemption, à exercer celui-ci.
La présente offre est adressée à __________, dont le domicile est situé à l'adresse suivante : __________.
La présente offre est en outre soumise à la condition suspensive d'obtention par l'acquéreur d'un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition du bien. À défaut d'obtention de ce prêt dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l'acceptation de l'offre, celle-ci sera réputée caduque et les sommes éventuellement versées seront intégralement restituées à l'acquéreur.