Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion (annulation / retard)
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À propos de ce modèle
Réclamez à la compagnie aérienne l'indemnisation forfaitaire et le remboursement de votre billet à la suite de l'annulation ou du retard de votre vol, en application du Règlement (CE) n° 261/2004.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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__________ — Service Client __________
À __________, le __________
Objet : Réclamation suite à la détérioration d'un bagage enregistré
Madame, Monsieur,
Je me permets par la présente de porter à votre connaissance le désagrément que j'ai subi lors du vol n° __________, en date du __________, au départ de __________ et à destination de __________.
À mon arrivée, j'ai constaté que mon bagage enregistré portant le numéro __________ a été détérioré lors de son acheminement.
Conformément à la procédure, j'ai immédiatement signalé cet incident au guichet de votre compagnie à l'aéroport, et ai rempli la fiche de réclamation en conséquence.
Mon bagage, d'une valeur estimée à __________, m'a été restitué avec les dégradations suivantes :
__________
Je tiens à rappeler que, conformément à la Convention de Montréal et aux réglementations internationales, votre compagnie aérienne est responsable du bon état des bagages enregistrés qui lui sont confiés.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir procéder à mon dédommagement en me proposant une indemnisation financière à la mesure du préjudice constaté, que j'évalue à __________.
À défaut de réponse satisfaisante de votre part dans un délai de quinze jours, je me réserve le droit de saisir le médiateur du tourisme et du voyage ainsi que les juridictions compétentes afin de faire valoir mes droits.
Lettre de réclamation pour bagage abîméVoir le modèle →__________
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Service Client
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À __________, le __________
Objet : Demande d'indemnisation de bagage perdu
Madame, Monsieur,
Je me permets par la présente de porter à votre connaissance le désagrément que j'ai subi lors du vol n°__________, en date du __________, au départ de __________ et à destination de __________.
À mon arrivée, j'ai constaté que mon bagage enregistré portant le numéro __________ n'a pas été restitué comme prévu à la zone de récupération des bagages.
Conformément à la procédure, j'ai immédiatement signalé cet incident au guichet de votre compagnie à l'aéroport, et ai rempli la fiche de réclamation en conséquence.
Suite à ce signalement, et malgré vos recherches, mon bagage ne m'a finalement pas été restitué.
Je tiens à rappeler que, conformément aux réglementations internationales, votre compagnie aérienne est responsable de la livraison en temps voulu des bagages enregistrés à leurs propriétaires.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir procéder à mon dédommagement, en me proposant une indemnisation financière à la mesure de la perte constatée.
De plus, j'ai dû acheter les articles de première nécessité suivants pour pallier l'absence de mon bagage :
__________
Je sollicite le remboursement des frais engagés pour ces achats qui s'élèvent à un total de __________ € (__________), comme en témoignent les reçus joints à cette réclamation.
Lettre de réclamation pour bagage perduVoir le modèle →__________
Agence __________
Le __________, à __________,
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception
Objet : Déclaration d'un sinistre, contrat d'assurance N°__________
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d'assurance n°__________, je souhaite vous déclarer un sinistre intervenu le __________. Ce sinistre est le suivant :
__________
Les dégâts ayant été entraînés par ce sinistre sont les suivants :
__________
Conformément à l'article L.113-2 du Code des assurances, j'effectue cette déclaration dans le délai imparti et me tiens à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif utile ainsi que pour permettre le passage d'un expert afin d'évaluer les dommages. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les démarches à accomplir en vue de la prise en charge et de l'indemnisation de ce sinistre.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.