Lettre de notification de décès et de demande d'allocation veuvage
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À propos de ce modèle
Lettre par laquelle le conjoint survivant notifie le décès et sollicite l'allocation veuvage auprès de la CNAV.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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Téléphone : __________
Email : __________
Caisse primaire d'assurance maladie
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__________, le __________
Objet : Déclaration de décès et demande de capital décès
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur __________, mon conjoint, survenu le __________. Vous trouverez une copie de l'acte de décès en pièce jointe.
En ma qualité d'ayant droit du défunt, je vous prie de bien vouloir m'adresser le règlement des frais de santé restant dus à la date du décès.
Par ailleurs, vous trouverez également en pièce jointe les éléments relatifs à ma demande de versement d'un capital décès.
En application des articles L.361-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, je sollicite en effet, en tant que conjoint survivant et bénéficiaire prioritaire, le versement du capital décès attaché à la situation d'assuré du défunt. Je joins à cet effet le formulaire de demande dûment complété, un relevé d'identité bancaire à mon nom ainsi que les pièces justificatives de mon lien avec le défunt.
Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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__________, le __________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification du décès de __________
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente du décès de __________, né(e) le __________, qui était assuré(e) auprès de votre organisme de mutuelle complémentaire.
Je vous remercie de m'informer au plus vite des prestations ouvertes au titre du décès de __________, et notamment de l'existence d'une éventuelle allocation pour les funérailles, ou du tiers payant pour les obsèques du défunt.
Afin de m'informer des formalités nécessaires à la constitution d'un dossier pour bénéficier de ces services, vous trouverez mes coordonnées ci-dessous :
__________, époux du défunt
Vous trouverez en pièce jointe les bordereaux de sécurité sociale justifiant des remboursements restant à percevoir pour les soins dont __________ a bénéficié avant son décès.
Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes dues ainsi que des éventuelles prestations décès sur le compte bancaire dont le relevé d'identité est joint à la présente.
En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Pièce(s) jointe(s) :
Copie de l'acte de décès de __________
Bordereaux de sécurité sociale
Relevé d'identité bancaire
Lettre de notification de décès à la mutuelleVoir le modèle →__________
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Téléphone : __________
Email : __________
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__________, le __________
Objet : Déclaration de décès
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur __________, survenu le __________. Vous trouverez une copie de l'acte de décès en pièce jointe.
En conséquence, je vous remercie de procéder aux opérations requises, notamment le blocage des comptes dont le défunt était titulaire dans votre établissement, et l'établissement d'un bilan successoral.
Par ailleurs, je vous informe que l'étude notariale __________, située __________, est en charge du règlement de la succession.
Je vous prie également de bien vouloir m'adresser, ainsi qu'au notaire chargé de la succession, un relevé de l'ensemble des comptes, produits d'épargne et coffres détenus par le défunt à la date du décès, arrêté à cette même date.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.