Lettre de déclaration de décès à la banque

Attestation des héritiers

Je soussigné, __________, demeurant __________, seul héritier de __________, décédé le __________ à __________, atteste par la présente :

Que le porteur de ce document est autorisé à percevoir, pour notre compte, les sommes figurant sur le compte du défunt et/ou à procéder à leur clôture ;

Qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers du défunt ;

Qu'il n'existe pas de contrat de mariage ;

Qu'il n'y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession ;

Que je m'engage à faire mon affaire personnelle de toute réclamation qui pourrait survenir et à garantir l'établissement dépositaire contre tout recours d'un tiers qui viendrait à se prévaloir d'un droit sur la succession.

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à __________, le __________,

En __________ exemplaires.

__________

À __________, le __________

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de prise en charge de la succession de __________

Madame, Monsieur,

Suite au décès en date du __________ de __________, né(e) le __________, je procède, en ma qualité de __________ de __________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.

Ma famille et moi souhaiterions que vous preniez en charge la succession de __________.

À toutes fins utiles, je vous précise que les héritiers connus à ce jour sont les suivants : __________. Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer l'ensemble des pièces nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété et au règlement de la succession.

En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Pièces jointes :

- copie de l'acte de décès

- Mes coordonnées : __________, __________, __________

__________

Numéro de compte : __________

__________, le __________

Courrier remis en main propre contre signature

Objet : Clôture du compte n° __________

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre de mon souhait de clôturer au plus vite le compte bancaire dont le numéro est mentionné ci-dessus.

Je vous remercie de bien vouloir procéder dans les meilleurs délais au virement du solde du compte n° __________, sur le compte dont le Relevé d'Identité Bancaire se trouve en pièce jointe.

Je vous saurais également gré de bien vouloir me confirmer par écrit la clôture effective de ce compte et de procéder à la destruction des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) qui y sont rattachés.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous attacherez à cette lettre et du soin que vous apporterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

Pièce(s) Jointe(s) :

Photocopie de la pièce d'identité du titulaire du compte bancaire

Relevé d'identité bancaire