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Succession & décèsVérifié par des juristesCréé par des juristes, jamais par une IAFrance

Lettre de déclaration de décès à la banque

Dernière mise à jour: 15/01/2026 · Vérifié par l'équipe juridique LexContract

À propos de ce modèle

Courrier informant un établissement bancaire du décès de l'un de ses clients afin de faire bloquer ses comptes et d'ouvrir le règlement de la succession.

Pourquoi ce modèle

Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
Adapté au droit français.
Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
Modifiable librement ensuite.

Inclus

Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.

PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.

Cadre juridique applicable

Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :

Code civil — succession↗

Aperçu (1re page)

__________

Téléphone : __________

Email : __________

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__________, le __________

Objet : Déclaration de décès

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur __________, survenu le __________. Vous trouverez une copie de l'acte de décès en pièce jointe.

En conséquence, je vous remercie de procéder aux opérations requises, notamment le blocage des comptes dont le défunt était titulaire dans votre établissement, et l'établissement d'un bilan successoral.

Par ailleurs, je vous informe que l'étude notariale __________, située __________, est en charge du règlement de la succession.

Je vous prie également de bien vouloir m'adresser, ainsi qu'au notaire chargé de la succession, un relevé de l'ensemble des comptes, produits d'épargne et coffres détenus par le défunt à la date du décès, arrêté à cette même date.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature : __________

19 €

Paiement unique · EUR

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