Lettre de clôture de compte bancaire
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À propos de ce modèle
Lettre adressée à sa banque pour demander la clôture d'un compte bancaire et le virement du solde vers un autre compte.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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Téléphone : __________
Email : __________
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__________, le __________
Objet : Déclaration de décès
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur __________, survenu le __________. Vous trouverez une copie de l'acte de décès en pièce jointe.
En conséquence, je vous remercie de procéder aux opérations requises, notamment le blocage des comptes dont le défunt était titulaire dans votre établissement, et l'établissement d'un bilan successoral.
Par ailleurs, je vous informe que l'étude notariale __________, située __________, est en charge du règlement de la succession.
Je vous prie également de bien vouloir m'adresser, ainsi qu'au notaire chargé de la succession, un relevé de l'ensemble des comptes, produits d'épargne et coffres détenus par le défunt à la date du décès, arrêté à cette même date.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Agence bancaire __________
Fait à __________, le __________
Courrier remis par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Opposition à prélèvement sur mon compte N° __________
Madame, Monsieur,
Par la présente, je forme opposition contre le prélèvement de __________, effectué au bénéfice de __________, dont l'identifiant SEPA est le suivant : __________. Et ce, applicable sur toutes les échéances à venir.
En effet, je ne connaissais pas le montant exact du prélèvement.
J'ai bien entendu contesté ce prélèvement auprès de __________.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir révoquer le mandat de prélèvement SEPA correspondant et de rejeter toute présentation à venir de ce prélèvement sur mon compte. Conformément aux articles L.133-24 et L.133-25 du Code monétaire et financier, je vous remercie de procéder au remboursement de toute somme qui viendrait à être prélevée malgré la présente opposition.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.