Bail de location meublée saisonnière (Code civil)

Dernière mise à jour: 15/01/2026 · Vérifié par l'équipe juridique LexContract

À propos de ce modèle

Contrat de bail meublé saisonnier soumis au Code civil et non à la loi du 6 juillet 1989, précisant le logement, la durée, le loyer forfaitaire et les obligations des parties.

Pourquoi ce modèle

• Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
• Adapté au droit français.
• Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
• Modifiable librement ensuite.

Inclus