Lettre d'information de changement de nom
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À propos de ce modèle
Lettre destinée à informer un organisme d'un changement de nom à la suite d'un mariage et à demander la mise à jour de ses coordonnées.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
Madame __________
__________
Ministère de la Justice
Direction des Affaires Civiles et du Sceau
13 Place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Fait à __________, le __________
Objet : demande de changement de nom pour motif légitime
Madame, Monsieur le garde des Sceaux,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous faire part de ma volonté de procéder au changement de mon nom de famille pour motif légitime, compte tenu de sa consonance difficile à porter.
Actuellement, mon nom de famille est : __________.
À l'avenir, je souhaiterais me faire appeler : __________.
Je vous confirme avoir d'ores et déjà procédé à la publication de la modification envisagée au Journal Officiel de la République, puis dans le journal d'annonces légales __________.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs nécessaires à l'étude de ma requête, dont les consentements écrits de mes enfants mineurs de plus de treize ans.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document complémentaire que vous jugeriez utile à l'instruction de mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le garde des Sceaux, l'expression de ma haute considération.
__________
Numéro de compte : __________
__________, le __________
Courrier remis en main propre contre signature
Objet : Clôture du compte n° __________
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre de mon souhait de clôturer au plus vite le compte bancaire dont le numéro est mentionné ci-dessus.
Je vous remercie de bien vouloir procéder dans les meilleurs délais au virement du solde du compte n° __________, sur le compte dont le Relevé d'Identité Bancaire se trouve en pièce jointe.
Je vous saurais également gré de bien vouloir me confirmer par écrit la clôture effective de ce compte et de procéder à la destruction des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) qui y sont rattachés.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous attacherez à cette lettre et du soin que vous apporterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.
Pièce(s) Jointe(s) :
Photocopie de la pièce d'identité du titulaire du compte bancaire
Relevé d'identité bancaire
Lettre de clôture de compte bancaireVoir le modèle →