Lettre de notification d'un congé pathologique
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À propos de ce modèle
Lettre par laquelle une salariée informe son employeur de la prise d'un congé pathologique lié à sa grossesse.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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Le __________, à __________,
Objet : Demande d'un congé de maternité
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de mon intention de prendre un congé de maternité. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du __________ jusqu'au __________.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire et vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier.
Conformément aux dispositions de l'article L.1225-17 du Code du travail, ce congé de maternité s'étend sur une durée légale de seize semaines, soit six semaines de congé prénatal avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines de congé postnatal.
Pièce(s) jointe(s) :
Certificat médical justifiant de ma grossesse
Demande de congé de maternitéVoir le modèle →__________
__________, le __________,
Objet : Demande de congés payés
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite aujourd'hui afin de vous communiquer mes souhaits pour les périodes de congés payés annuels.
Je souhaite bénéficier de mes jours de congés acquis au cours de la période de référence en cours du __________ au __________, soit __________ jour(s).
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître votre accord sur ces dates dans les meilleurs délais, afin que je puisse organiser au mieux mon absence et assurer la continuité de mon activité avant mon départ.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Le __________, à __________,
Objet : Demande d'un congé d'adoption
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de mon intention de prendre un congé d'adoption. Ce congé débutera le __________ et prendra fin le __________.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de la procédure d'adoption en cours, afin de permettre le traitement de ma demande dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire et vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.