Demande de congé d'adoption
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À propos de ce modèle
Lettre par laquelle un salarié informe son employeur de son intention de prendre un congé d'adoption en précisant ses dates de début et de fin.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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Le __________, à __________,
Objet : Demande d'un congé de maternité
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de mon intention de prendre un congé de maternité. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du __________ jusqu'au __________.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire et vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier.
Conformément aux dispositions de l'article L.1225-17 du Code du travail, ce congé de maternité s'étend sur une durée légale de seize semaines, soit six semaines de congé prénatal avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines de congé postnatal.
Pièce(s) jointe(s) :
Certificat médical justifiant de ma grossesse
Demande de congé de maternitéVoir le modèle →__________
__________, le __________,
Objet : Demande de congés payés
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite aujourd'hui afin de vous communiquer mes souhaits pour les périodes de congés payés annuels.
Je souhaite bénéficier de mes jours de congés acquis au cours de la période de référence en cours du __________ au __________, soit __________ jour(s).
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître votre accord sur ces dates dans les meilleurs délais, afin que je puisse organiser au mieux mon absence et assurer la continuité de mon activité avant mon départ.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Le __________, à __________,
Objet : Notification d'un congé pathologique
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre pour vous informer de mon congé pathologique, conformément à l'article L.1225-21 du Code du travail.
Je débuterai mon congé pathologique à partir du __________ et le prolongerai jusqu'au __________.
Vous trouverez l'avis d'arrêt de travail attestant de mon état de santé joint à la présente.
Ce congé pathologique, d'une durée maximale de quatorze jours, est directement lié à mon état de grossesse et se distingue du congé de maternité qui débutera à son issue. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette absence et de m'accorder le bénéfice des dispositions légales applicables.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
PIÈCE JOINTE :
Avis d'arrêt de travail
Lettre de notification d'un congé pathologiqueVoir le modèle →