Bail professionnel

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1Bailleur

Indiquez la dénomination ou les nom et prénom du bailleur

Indiquez le numéro SIREN du bailleur

Saisissez l'adresse du siège social (ou le domicile) du bailleur

2Locataire

Indiquez les nom et prénom du locataire

Indiquez la date de naissance du locataire

Indiquez le numéro SIREN sous lequel l'activité libérale du locataire est immatriculée

Saisissez l'adresse de résidence du locataire

3Local et activité

Indiquez l'adresse complète du local loué

Précisez la superficie totale du local, en m²

Décrivez le local loué (pièces, dépendances, équipements, étage…)

Précisez l'activité professionnelle (libérale) que le locataire exercera exclusivement dans les lieux

4Durée

Indiquez la durée du bail à compter de la signature

5Conditions financières

Indiquez le montant du loyer mensuel, en euros

€

Indiquez le montant mensuel prévisionnel des charges, en euros

€

Indiquez le montant du dépôt de garantie, en euros

€

6Clauses conditionnelles (facultatives)

Article 12 — clause conditionnelle : si une clause supplémentaire s'applique, saisissez son titre et son texte ici ; sinon laissez vide

Article 16 — clause conditionnelle : si une clause supplémentaire s'applique, saisissez son titre et son texte ici ; sinon laissez vide

7Lieu et signature

Indiquez le lieu de signature du contrat

Indiquez la date de signature du contrat

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