Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Remplissez les champs – l’aperçu à droite se met à jour automatiquement.

1Demandeur (association)

Nom complet de l'association demanderesse

Adresse du siège de l'association (numéro et rue)

Code postal et ville du siège de l'association

Nom et prénom du représentant légal de l'association

Fonction du représentant au sein de l'association

Coordonnées du représentant (téléphone ou courriel)

2Autorité destinataire

Nom de la commune dont la mairie est destinataire de la demande

Adresse de la mairie destinataire

3Événement

Nom de l'événement sportif organisé

Décrivez l'objectif de l'événement

Décrivez les activités prévues pendant l'événement

Nom de la personne à qui l'organisation administrative et matérielle est déléguée

Adresse du délégué à l'organisation

4Occupation demandée

Lieu où se déroulera l'événement

Date de début de l'occupation du domaine public

Date de fin de l'occupation du domaine public

Heure de début de l'occupation (montage inclus)

Heure de fin de l'occupation (démontage inclus)

Lieu de rassemblement des participants

Décrivez l'itinéraire emprunté par l'événement

5Lieu et date de signature

Ville où la demande est signée

Date de signature de la demande