Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux

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1Expéditeur

Vos nom et prénom (expéditeur / signataire)

Votre adresse (numéro et rue)

Votre code postal et ville

Numéro fiscal

2Administration fiscale

Ville du centre des impôts fonciers

Adresse du centre des impôts fonciers

3Lieu et date

Lieu de rédaction de la lettre

Date de la lettre

4Imposition contestée

Date de réception de l'avis d'imposition

Dénomination de la société redevable

Montant de l'imposition contestée (en euros)

€

5Immeuble et travaux

Adresse de l'immeuble concerné

Description des travaux réalisés sur l'immeuble (visés par l'article 1383 I. du CGI)

Date d'achevement des travaux

Date de déclaration de l'achèvement à l'administration fiscale

6Clause optionnelle

Clause optionnelle — complétez ce paragraphe si applicable (sinon laissez vide)

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