Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire

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1Votre société

Indiquez la dénomination sociale de la société

Saisissez l'adresse du siège social

Indiquez le code postal et la ville du siège social

Renseignez le numéro de SIRET de la société

Indiquez le numéro fiscal de la société

Précisez le registre et le lieu d'immatriculation de la société

Renseignez le numéro d'immatriculation de la société

Décrivez l'objet social de la société

2Service des impôts des entreprises

Précisez la commune du service des impôts des entreprises compétent

Saisissez l'adresse du service des impôts des entreprises

3Lieu, date et signature

Indiquez le lieu de rédaction de la lettre

Sélectionnez la date de la lettre

Indiquez les nom et prénom du représentant légal signataire

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