Convention de PACS (Pacte civil de solidarité)

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1Premier partenaire

Indiquez les nom et prénom du premier partenaire

Précisez la date de naissance du premier partenaire

Renseignez la commune de naissance du premier partenaire

2Second partenaire

Indiquez les nom et prénom du second partenaire

Précisez la date de naissance du second partenaire

Renseignez la commune de naissance du second partenaire

3Résidence et enregistrement

Saisissez l'adresse de la résidence commune des partenaires

Indiquez la commune de la mairie où sera enregistrée la déclaration

4Signature

Précisez le lieu de signature de la convention

Indiquez la date de signature de la convention

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