Convention portant règlement des effets du divorce par consentement mutuel

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1Époux (Monsieur)

Indiquez les nom et prénom de l'époux (Monsieur)

Indiquez la date de naissance de l'époux

Précisez le lieu de naissance de l'époux

Indiquez la nationalité de l'époux

Renseignez la profession exercée par l'époux

Saisissez l'adresse complète du domicile de l'époux

2Épouse (Madame)

Indiquez les nom et prénom de l'épouse (Madame)

Indiquez la date de naissance de l'épouse

Précisez le lieu de naissance de l'épouse

Indiquez la nationalité de l'épouse

Renseignez la profession exercée par l'épouse

Saisissez l'adresse complète du domicile de l'épouse

3Mariage

Indiquez la date de célébration du mariage

Précisez le lieu (commune) de célébration du mariage

4Notaire dépositaire

Indiquez le nom du notaire chargé du dépôt de la convention

Précisez la ville où exerce le notaire

5Logement conjugal

Saisissez l'adresse complète du logement ayant constitué le domicile conjugal

6Liquidation du régime matrimonial

Indiquez la date à laquelle l'état liquidatif a été dressé

Indiquez le pourcentage des frais de liquidation à la charge de l'époux (Monsieur)

Indiquez le pourcentage des frais de liquidation à la charge de l'épouse (Madame)

7Signature

Indiquez la date de signature de la convention

Indiquez le lieu de signature de la convention

Précisez le nombre d'exemplaires originaux établis

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