Contrat de syndic

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1Syndicat des copropriétaires

Indiquez l'adresse complète de l'immeuble en copropriété.

Saisissez le numéro d'immatriculation du syndicat des copropriétaires.

Indiquez le nom de la personne représentant le syndicat des copropriétaires pour la signature du contrat.

Précisez la date de l'assemblée générale ayant autorisé la conclusion du présent contrat.

Indiquez la date de souscription du contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat.

Précisez le nom de la compagnie d'assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit.

2Syndic

Indiquez la dénomination ou le nom du syndic professionnel.

Saisissez l'adresse du siège du syndic professionnel.

Indiquez la ville du registre du commerce et des sociétés d'immatriculation du syndic.

Saisissez le numéro d'immatriculation du syndic au registre du commerce et des sociétés.

Indiquez le numéro unique d'identification (SIRET) du syndic.

Précisez la date de l'assemblée générale ayant désigné le syndic.

Indiquez le nom de la personne signant le contrat au nom du syndic.

3Durée du mandat

Indiquez la date de prise d'effet du présent contrat.

4Missions et prestations

Indiquez le montant de la pénalité journalière due par le syndic en cas de retard de remise de la fiche synthétique.

€

Décrivez les jours et heures ouvrables de référence retenus pour la détermination des modalités de rémunération.

Précisez les jours et horaires d'accueil téléphonique des copropriétaires.

Précisez les jours et horaires d'accueil physique des copropriétaires.

Indiquez le nombre minimum de visites et vérifications périodiques de la copropriété.

Précisez la durée minimum de chaque visite périodique de la copropriété.

Indiquez la durée approximative prévue pour la tenue de l'assemblée générale annuelle.

Décrivez les modalités de préparation, convocation et tenue des assemblées générales autres que l'assemblée générale annuelle incluses dans le forfait.

Décrivez les modalités d'organisation des réunions avec le conseil syndical incluses dans le forfait.

Précisez la fréquence à laquelle intervient la reddition de compte du syndic.

5Honoraires

Indiquez le montant annuel hors taxes de la rémunération forfaitaire du syndic.

€

Indiquez le montant annuel toutes taxes comprises de la rémunération forfaitaire du syndic.

€

Indiquez le montant mensuel hors taxes de la rémunération forfaitaire du syndic.

€

Indiquez le montant mensuel toutes taxes comprises de la rémunération forfaitaire du syndic.

€

Indiquez le taux horaire hors taxes appliqué aux prestations particulières.

€

Indiquez le taux horaire toutes taxes comprises appliqué aux prestations particulières.

€

6Frais de recouvrement

Indiquez le montant TTC des frais de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

€

Indiquez le montant TTC des frais de relance après mise en demeure.

€

Indiquez le montant TTC des frais de constitution d'hypothèque.

€

Indiquez le montant TTC des frais de mainlevée d'hypothèque.

€

Indiquez le montant TTC des frais de dépôt d'une requête en injonction de payer.

€

Indiquez le montant TTC des frais de constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice.

€

Indiquez le montant TTC des frais de suivi du dossier transmis à l'avocat.

€

7Signature

Indiquez la date de signature du contrat.

Indiquez le lieu de signature du contrat.

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