Contrat de sous-location de bail professionnel

Remplissez les champs – l’aperçu à droite se met à jour automatiquement.

1Les parties

Nom du Locataire principal (entreprise individuelle)

Ville du registre du commerce et des sociétés du Locataire principal

Numéro d'immatriculation du Locataire principal

Adresse du Locataire principal

Identification complète du Sous-locataire (nom, statut juridique, numéro d'immatriculation, adresse)

Nom du Bailleur

Adresse du Bailleur

2Bail principal et locaux

Date du bail principal

Adresse des locaux sous-loués

Activité professionnelle exercée dans les locaux

3Durée

Date de fin de la sous-location

4Loyer

Montant du loyer mensuel (hors charges et hors taxes)

€

5Charges et impôts

Charges, impôts et taxes à la charge du Sous-locataire

Charges, impôts et taxes à la charge du Locataire principal

Montant total des provisions sur charges pour la première année

€

6Dépôt de garantie

Montant du dépôt de garantie

€

7Clause optionnelle

Clause optionnelle (article 10, masqué dans l'aperçu) — complétez ce paragraphe si applicable (sinon laissez vide)

8Signature

Lieu de signature

Date de signature

Nombre d'exemplaires

Nom du Sous-locataire (pour la signature)

Toutes vos informations restent dans votre navigateur jusqu’à ce que vous continuiez.