Bail commercial dérogatoire de courte durée

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1Le Bailleur

Indiquez les nom et prénom du bailleur

Indiquez la date de naissance du bailleur

Précisez la ville de naissance du bailleur

Saisissez l'adresse complète du bailleur

2Le Preneur

Indiquez la dénomination de l'entreprise individuelle preneuse

Précisez la ville du greffe d'immatriculation au RCS

Renseignez le numéro d'immatriculation au RCS

Saisissez l'adresse du siège social du preneur

3Le Local

Saisissez l'adresse du local commercial loué

Indiquez le nombre de pièces composant le local

Précisez la superficie totale du local en mètres carrés

Décrivez la composition détaillée du local

Décrivez le lot tel qu'il figure à l'état descriptif de division de la copropriété

4Durée et destination

Indiquez la date de prise d'effet du bail

Décrivez les activités que le preneur exercera dans le local

5Conditions financières

Précisez le montant du loyer mensuel hors taxes et hors charges

€

Indiquez le montant du loyer mensuel en toutes lettres

Précisez le montant de la provision mensuelle sur charges

€

Indiquez le montant du dépôt de garantie

€

6Signature

Indiquez le lieu de signature du bail

Sélectionnez la date de signature du bail

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