Acte de cession de parts sociales (EURL)

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1La société

Dénomination de la société (EURL)

Montant du capital social (en euros)

€

Ville du greffe (R.C.S.)

Numéro d'immatriculation R.C.S. (SIREN)

Adresse du siège social

Date de constitution de la société

Nombre total de parts sociales (cédées)

Valeur nominale d'une part sociale (en euros)

€

2Le Cédant

Nom et prénom du Cédant

Date de naissance du Cédant

Lieu de naissance du Cédant

Profession du Cédant

Adresse du Cédant

3Le Cessionnaire

Identification complète du Cessionnaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse)

4Prix de cession

Prix unitaire par part sociale (en euros)

€

Prix de cession global (en euros, en chiffres)

€

Prix de cession global (en toutes lettres)

5Clause optionnelle

Clause optionnelle — complétez ce paragraphe si applicable (sinon laissez vide)

6Signature

Lieu de signature

Date de signature

Nombre d'exemplaires

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