Acte de cession de parts sociales de société en nom collectif

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1La société

Indiquez la dénomination sociale de la société

Précisez le montant du capital social, en euros

€

Indiquez la ville du greffe où la société est immatriculée

Renseignez le numéro d'immatriculation au RCS

Saisissez l'adresse du siège social de la société

Indiquez la date de constitution de la société

Précisez le nombre total de parts sociales composant le capital

Précisez la valeur nominale d'une part sociale, en euros

€

2Le cédant

Indiquez les nom et prénom du cédant

Indiquez la date de naissance du cédant

Indiquez le lieu de naissance du cédant

Précisez la profession du cédant

Saisissez l'adresse complète du cédant

Précisez le nombre de parts sociales détenues par le cédant

3Le cessionnaire

Indiquez les nom et prénom du cessionnaire

Indiquez la date de naissance du cessionnaire

Indiquez le lieu de naissance du cessionnaire

Précisez la profession du cessionnaire

Saisissez l'adresse complète du cessionnaire

4La cession et le prix

Précisez le nombre de parts sociales cédées

Précisez le prix de cession d'une part, en euros

€

Précisez le prix de cession global, en euros

€

Indiquez le prix de cession global en toutes lettres

Indiquez la date de la décision d'agrément des associés

5Signature

Indiquez le lieu de signature de l'acte

Indiquez la date de signature de l'acte

Précisez le nombre d'exemplaires originaux établis