Acte de cession de créance

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1Le Cédant

Indiquez les nom et prénom du cédant (celui qui cède la créance)

Indiquez la date de naissance du cédant

Précisez le lieu de naissance du cédant

Saisissez l'adresse complète du cédant

2Le Cessionnaire

Indiquez les nom et prénom du cessionnaire (celui qui acquiert la créance)

Indiquez la date de naissance du cessionnaire

Précisez le lieu de naissance du cessionnaire

Saisissez l'adresse complète du cessionnaire

3Le Débiteur

Indiquez les nom et prénom du débiteur

Indiquez la date de naissance du débiteur

Précisez le lieu de naissance du débiteur

Saisissez l'adresse complète du débiteur

4La créance cédée

Précisez le montant de la créance cédée en euros

€

Indiquez le montant de la créance en toutes lettres

Décrivez l'origine de la créance (contrat, prêt, facture impayée, jugement, etc.)

Indiquez la date d'échéance de la créance

5Prix de cession

Précisez le prix de cession de la créance en euros

€

Indiquez le prix de cession en toutes lettres

6Signature

Indiquez le lieu de signature du contrat

Indiquez la date de signature du contrat

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