Procès-verbal d'assemblée générale de SARL
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À propos de ce modèle
Procès-verbal actant les décisions prises par les associés d'une SARL réunis en assemblée générale (approbation des comptes, nomination du gérant, modification des statuts).
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
__________
Société par Actions Simplifiée
Au capital de __________ euros
Siège social : __________
RCS __________ __________
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DE L'EXERCICE CLOS LE __________
Chers associés,
En notre qualité de Président, nous avons l'honneur de vous présenter le présent rapport sur les conventions réglementées visées par la loi.
I. Conventions conclues au cours de l'exercice
Nous vous informons en application de l'article L227-10 du Code de commerce qu'aucune convention à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
__________
Fait à __________, le __________
__________
Rapport spécial sur les conventions réglementées (SAS, SARL)Voir le modèle →__________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de __________
RCS __________ __________
Siège social : __________
(ci-après la « Société »)
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du __________
Le __________ à __________,
Au siège social,
Les associés de __________, Société à responsabilité limitée au capital social de __________, divisé en __________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
1. Madame __________, propriétaire de __________ parts sociales.
2. Madame __________, propriétaire de __________ parts sociales.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant __________ parts sociales sur les __________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur __________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à la disposition des associés :
— Une copie de la lettre de convocation ;
— Le rapport de la Gérance ;
— Le texte du projet de résolutions.
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire portant changement de dénomination sociale (SARL)Voir le modèle →__________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de __________ euros
Siège social : __________
STATUTS CONSTITUTIFS
LES SOUSSIGNÉS :
Madame __________, née le __________ à __________, de nationalité française, demeurant __________ ;
Ont établi les présents statuts de Société à Responsabilité Limitée qu'ils sont convenus de constituer entre eux :
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées, et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, régie par les lois en vigueur, notamment les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet, en France comme à l'étranger :
__________ ;
La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, la prise en location-gérance, l'exploitation de tous fonds de commerce, établissements, usines, ateliers, locaux se rapportant aux activités spécifiées ;
Et, plus généralement, toute opération, de quelque nature qu'elle soit, industrielle, civile, commerciale, financière, juridique, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à l'objet susvisé, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION
La dénomination de la Société est : __________.
Statuts constitutifs d'une société à responsabilité limitée (SARL)Voir le modèle →